Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle, n° 118
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Conformément à notre rejet du projet de holding nous nous opposons également à la transformation de l’INA en une société anonyme. C’est pourquoi nous proposons de supprimer cet article.