Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle, n° 118
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
I. – À l’alinéa 1, supprimer les mots :
« France Télévisions, ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression à la première phrase de l’alinéa 2, à l’alinéa 3, à la seconde phrase de l’alinéa 4, à l’alinéa 7, à l’alinéa 11 et à l’alinéa 13.
Exposé sommaire
Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des sociétés de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. Cet amendement de repli vise à exclure France Télévisions de cette holding, afin de préserver la richesse de la télévision publique française.