Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle, n° 118
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mardi 17 juin 2025)
I. – À l’alinéa 6, après le mot :
« impartialité »,
insérer les mots :
« , à l’honnêteté, à l’indépendance et au pluralisme ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 22, procéder à la même insertion.
Exposé sommaire
Alors que la décision du Conseil d’État du 13 février 2024 invite à davantage d’exigence sur le pluralisme des médias et que le risque d’affaiblissement de l’indépendance des médias publics est régulièrement soulevé par les acteurs du secteur qui craignent pour la pérennité de son financement, il apparait nécessaire d’ajouter les 3 mots désignant des clés essentielles au service public, aux côtés de l’impartialité.