Fabrication de la liasse

Amendement n°AC932

Déposé le vendredi 28 mars 2025
A discuter
Photo de madame la députée Céline Calvez

Céline Calvez

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Photo de madame la députée Graziella Melchior

Graziella Melchior

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Photo de madame la députée Danielle Brulebois

Danielle Brulebois

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Photo de madame la députée Julie Delpech

Julie Delpech

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Photo de monsieur le député Philippe Fait

Philippe Fait

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Photo de madame la députée Anne Genetet

Anne Genetet

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Photo de monsieur le député Jean Laussucq

Jean Laussucq

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Photo de monsieur le député Christophe Marion

Christophe Marion

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Photo de monsieur le député Bertrand Sorre

Bertrand Sorre

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Photo de madame la députée Violette Spillebout

Violette Spillebout

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Photo de madame la députée Prisca Thevenot

Prisca Thevenot

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Photo de madame la députée Pauline Levasseur

Pauline Levasseur

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Photo de monsieur le député Denis Masséglia

Denis Masséglia

Membre du groupe Ensemble pour la République

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I. – À l’alinéa 6, après le mot :

« impartialité »,

insérer les mots :

« , à l’honnêteté, à l’indépendance et au pluralisme ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 22, procéder à la même insertion.

Exposé sommaire

Alors que la décision du Conseil d’État du 13 février 2024 invite à davantage d’exigence sur le pluralisme des médias et que le risque d’affaiblissement de l’indépendance des médias publics est régulièrement soulevé par les acteurs du secteur qui craignent pour la pérennité de son financement, il apparait nécessaire d’ajouter les 3 mots désignant des clés essentielles au service public, aux côtés de l’impartialité.