Fabrication de la liasse

Amendement n°AC934

Déposé le vendredi 28 mars 2025
A discuter
Photo de madame la députée Céline Calvez

Céline Calvez

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Photo de madame la députée Graziella Melchior

Graziella Melchior

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Photo de madame la députée Danielle Brulebois

Danielle Brulebois

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Julie Delpech

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Photo de monsieur le député Philippe Fait

Philippe Fait

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Anne Genetet

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Jean Laussucq

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Photo de monsieur le député Christophe Marion

Christophe Marion

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Bertrand Sorre

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Photo de madame la députée Violette Spillebout

Violette Spillebout

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Prisca Thevenot

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Photo de madame la députée Pauline Levasseur

Pauline Levasseur

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Photo de monsieur le député Denis Masséglia

Denis Masséglia

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Compléter l’alinéa 23 par la phrase suivante :

« Le président‑directeur général de la société France Médias peut déléguer une partie de ses pouvoirs exécutifs aux directeurs généraux, notamment à des fins de représentation légale et de relations sociales. »

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à préciser la possibilité pour le président-directeur général de la société France Médias de désigner les directeurs généraux des sociétés France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et Institut national de l’audiovisuel comme mandataire social de leur société. Cette clarification permettra ainsi aux directeurs généraux d’assurer pleinement la gestion et la représentation de leur entité respective.