Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle, n° 118
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mardi 17 juin 2025)
À la première phrase de l’alinéa 19, substituer au mot :
« du »
les mots :
« d’une liste de trois candidats par le ».
Exposé sommaire
Le présent amendement de repli propose de maintenir une désignation du président de France Médias par l’ARCOM après proposition d’une liste de trois noms par le conseil d’administration.