- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mettre en place un registre national des cancers, n° 119
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante :
« Le registre national des cancers est interopérable avec les registres régionaux et les bases de données des centres régionaux de coordination des dépistages des cancers. »
Depuis leur création, les Centres Régionaux de Coordination des Dépistages des Cancers (CRCDC), au nombre de 18, disposent de bases de données locales ou régionales contenant des informations essentielles sur les parcours de dépistage des cancers du sein, du côlon et du col de l’utérus.
Ils jouent un rôle pivot dans ce dispositif : véritables maillons de proximité, ancrés dans les territoires, ils détiennent un historique précieux sur ces parcours de prévention.
Leur implication dans le registre national des cancers ne saurait donc être marginale : elle doit être structurelle et fonctionnelle. Toutes les données qu’ils détiennent sont évidemment précieuses pour alimenter ce registre, mais, comme le souligne le rapport de l’IGAS d’octobre 2023, ces données sont aujourd’hui ni standardisées, ni directement exploitables à grande échelle.
L’interopérabilité doit donc être pensée et mise en œuvre en amont, afin d’éviter toute perte de qualité ou de cohérence des données.
Enfin, cette exigence de coordination s’inscrit pleinement dans les objectifs de la stratégie décennale de lutte contre les cancers 2021‑2030, portée par l’Institut national du cancer, qui insiste sur la mutualisation des données, l’amélioration du pilotage des politiques de prévention, et l’égalité d’accès au dépistage.