Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mettre en place un registre national des cancers, n° 119
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Exposé sommaire