- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mettre en place un registre national des cancers, n° 119
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Après la première phrase de l’alinéa 10, insérez la phrase suivante :
« Il détermine également les modalités de financement pérenne du registre national des cancers, en précisant notamment les sources de financement, en incluant les crédits relevant de la stratégie nationale du numérique en santé. »
L’Académie nationale de médecine souligne dans ses recommandations la nécessité absolue de garantir un financement pérenne du registre national des cancers afin d’assurer la continuité et la qualité de la collecte des données. Elle insiste particulièrement sur l’importance d’évaluer précisément le coût d’installation et de fonctionnement des registres départementaux ou régionaux, qui constituent la base territoriale indispensable à une couverture nationale représentative et fiable. Cet amendement vise donc à renforcer la portée du décret d’application déjà prévu afin d’y inclure explicitement les modalités de financement du futur registre national des cancers.