- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mettre en place un registre national des cancers, n° 119
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en œuvre du registre national des cancers. Ce rapport inclut une estimation des coûts, les modalités de financement envisagées ainsi que les conditions permettant d’assurer sa pérennité. Il comporte également une évaluation de son fonctionnement, en identifiant les éventuelles difficultés rencontrées, les lacunes observées et les pistes d’amélioration possibles.
Afin d’accompagner la création du registre national des cancers et d’en garantir la durabilité, il est important que le Parlement dispose d’une vision claire sur son coût et ses modalités de financement. Ce rapport permettra d’évaluer les besoins financiers réels et de proposer des solutions adaptées pour assurer la continuité et la qualité de la collecte des données, tout en optimisant l’utilisation des ressources publiques. Cette démarche répond également aux recommandations de l’Académie nationale de médecine qui insiste sur la nécessité d’un financement pérenne et transparent.