Fabrication de la liasse

Amendement n°AS5

Déposé le samedi 14 juin 2025
En traitement
Photo de madame la députée Christine Loir

Christine Loir

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Photo de monsieur le député Thomas Ménagé

Thomas Ménagé

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Photo de monsieur le député Christophe Bentz

Christophe Bentz

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Photo de madame la députée Sandra Delannoy

Sandra Delannoy

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Photo de madame la députée Sandrine Dogor-Such

Sandrine Dogor-Such

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Photo de monsieur le député Gaëtan Dussausaye

Gaëtan Dussausaye

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Photo de monsieur le député Guillaume Florquin

Guillaume Florquin

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Photo de monsieur le député Thierry Frappé

Thierry Frappé

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Photo de madame la députée Laure Lavalette

Laure Lavalette

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Photo de madame la députée Katiana Levavasseur

Katiana Levavasseur

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Photo de madame la députée Joëlle Mélin

Joëlle Mélin

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Photo de monsieur le député Serge Muller

Serge Muller

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Photo de madame la députée Angélique Ranc

Angélique Ranc

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Photo de monsieur le député Emmanuel Taché de la Pagerie

Emmanuel Taché de la Pagerie

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Photo de monsieur le député Théo Bernhardt

Théo Bernhardt

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en œuvre du registre national des cancers. Ce rapport inclut une estimation des coûts, les modalités de financement envisagées ainsi que les conditions permettant d’assurer sa pérennité. Il comporte également une évaluation de son fonctionnement, en identifiant les éventuelles difficultés rencontrées, les lacunes observées et les pistes d’amélioration possibles.

Exposé sommaire

Afin d’accompagner la création du registre national des cancers et d’en garantir la durabilité, il est important que le Parlement dispose d’une vision claire sur son coût et ses modalités de financement. Ce rapport permettra d’évaluer les besoins financiers réels et de proposer des solutions adaptées pour assurer la continuité et la qualité de la collecte des données, tout en optimisant l’utilisation des ressources publiques. Cette démarche répond également aux recommandations de l’Académie nationale de médecine qui insiste sur la nécessité d’un financement pérenne et transparent.