Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Thierry Frappé

Thierry Frappé

Membre du groupe Rassemblement National

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Photo de madame la députée Anchya Bamana

Anchya Bamana

Membre du groupe Rassemblement National

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Photo de monsieur le député Christophe Bentz

Christophe Bentz

Membre du groupe Rassemblement National

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Photo de monsieur le député Théo Bernhardt

Théo Bernhardt

Membre du groupe Rassemblement National

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Photo de madame la députée Sandra Delannoy

Sandra Delannoy

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Photo de madame la députée Sandrine Dogor-Such

Sandrine Dogor-Such

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Photo de monsieur le député Gaëtan Dussausaye

Gaëtan Dussausaye

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Photo de monsieur le député Guillaume Florquin

Guillaume Florquin

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Photo de madame la députée Laure Lavalette

Laure Lavalette

Membre du groupe Rassemblement National

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Photo de madame la députée Katiana Levavasseur

Katiana Levavasseur

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Photo de madame la députée Christine Loir

Christine Loir

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Photo de monsieur le député Thomas Ménagé

Thomas Ménagé

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Photo de madame la députée Joëlle Mélin

Joëlle Mélin

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Photo de monsieur le député Serge Muller

Serge Muller

Membre du groupe Rassemblement National

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Photo de madame la députée Angélique Ranc

Angélique Ranc

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Photo de monsieur le député Emmanuel Taché de la Pagerie

Emmanuel Taché de la Pagerie

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Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :

« L’accès aux données du registre national des cancers peut être autorisé, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d’État, à des fins de recherche, d’étude ou d’évaluation, notamment par les organismes de recherche publique ou par les établissements de santé, dans le respect des dispositions relatives à la protection des données personnelles. »

Exposé sommaire

Le registre ne doit pas être une simple base statistique passive. Cet amendement vise à ouvrir son potentiel à la recherche publique, dans le strict respect du RGPD et des règles de la CNIL. Il s’inscrit dans la stratégie nationale de lutte contre le cancer en facilitant les études épidémiologiques, la veille sanitaire, ou les projets innovants sur les inégalités d’accès aux soins.