Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mettre en place un registre national des cancers, n° 119
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« L’État veille à garantir une couverture territoriale équitable de la collecte de données du registre national des cancers, en s’assurant notamment que l’ensemble des départements et régions sont progressivement intégrés au dispositif. »
Exposé sommaire
À ce jour, certains territoires, notamment les DROM ou des départements ruraux, ne sont pas couverts par un registre Départemental. Cet amendement affirme le principe d’une égalité de traitement entre les territoires dans la connaissance épidémiologique du cancer. Il vise à éviter que certaines populations soient oubliées des politiques de prévention, de détection ou de recherche.