Fabrication de la liasse

Amendement n°CL11

Déposé le jeudi 27 février 2025
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Sophie Pantel

Sophie Pantel

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Valérie Rossi

Valérie Rossi

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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