Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève, n° 140
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mercredi 14 janvier 2026)
Nicolas Tryzna
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Droite Républicaine
Lien vers sa fiche complèteI. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« aux personnels »
les mots :
« au personnel ».
II. – Au même alinéa, après le mot :
« exception »,
insérer les mots :
« du personnel ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.