Fabrication de la liasse

Amendement n°CD9

Déposé le mercredi 12 février 2025
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Denis Fégné

Denis Fégné

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Stéphane Delautrette

Stéphane Delautrette

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Photo de monsieur le député Fabrice Barusseau

Fabrice Barusseau

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Photo de monsieur le député Peio Dufau

Peio Dufau

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Photo de monsieur le député Romain Eskenazi

Romain Eskenazi

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Photo de madame la députée Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

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Photo de monsieur le député Gérard Leseul

Gérard Leseul

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Photo de monsieur le député Fabrice Roussel

Fabrice Roussel

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Pierrick Courbon

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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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