Fabrication de la liasse

Amendement n°4

Déposé le lundi 28 octobre 2024
Irrecevable
Irrecevable
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Photo de monsieur le député Kévin Mauvieux
Photo de madame la députée Yaël Ménaché
Photo de monsieur le député Matthias Renault
Photo de monsieur le député Alexandre Sabatou
Photo de monsieur le député Emeric Salmon
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Photo de monsieur le député Maxime Amblard
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Photo de monsieur le député Emmanuel Blairy
Photo de madame la députée Sophie Blanc
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Photo de monsieur le député Thierry Frappé
Photo de monsieur le député Jonathan Gery
Photo de madame la députée Florence Goulet
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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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