Fabrication de la liasse
Tombé
(vendredi 8 novembre 2024)
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Sophie Pantel

Sophie Pantel

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Photo de monsieur le député Emmanuel Grégoire

Emmanuel Grégoire

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Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

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Isabelle Santiago

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Photo de madame la députée Océane Godard

Océane Godard

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Photo de monsieur le député Alain David

Alain David

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Photo de madame la députée Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

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Photo de monsieur le député Denis Fégné

Denis Fégné

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Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

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Photo de monsieur le député Pierrick Courbon

Pierrick Courbon

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Photo de monsieur le député Fabrice Barusseau

Fabrice Barusseau

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Photo de monsieur le député Laurent Lhardit

Laurent Lhardit

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À la fin du V de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0,3 % » est remplacé par le taux : « 0,5 % ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières à 0,5% alors que son taux n'est aujourd'hui que de 0,3%/ 

Cette augmentation du taux permettrait à l’Etat de récolter 2,88 milliards d’euros de recettes, contre 1,728 milliards pour un taux à 0,3%. 

il est impératif d'optimiser le rendement de la Taxe sur les Transactions Financières (TTF) pour soutenir l'effort de solidarité français et dans un contexte de détérioration des finances publiques. Il est important de rappeler que cette taxe, mise en place en 2012 a depuis été modifiée par des député.e.s de tous bords politiques afin d'augmenter son taux, d'élargir son assiette fiscale et de consacrer une part plus importante de ses recettes à la solidarité internationale.

 Il est crucial de noter que cette taxe n'a aucun impact sur l'attractivité ni sur la compétitivité. 

Cet amendement à été travaillé avec Action Santé Mondiale et ONE France lors des discussions budgétaires de l'année dernière.