Fabrication de la liasse
Tombé
(vendredi 8 novembre 2024)
Photo de madame la députée Martine Froger

Martine Froger

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Laurent Panifous

Laurent Panifous

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député David Taupiac

David Taupiac

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Michel Castellani

Michel Castellani

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Paul-André Colombani

Paul-André Colombani

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Harold Huwart

Harold Huwart

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Stéphane Lenormand

Stéphane Lenormand

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Max Mathiasin

Max Mathiasin

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Olivier Serva

Olivier Serva

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Paul Molac

Paul Molac

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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À la trente-septième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 5, substituer au nombre :

« 205 117 000 »

le nombre :

« 245 117 000 ».

 

Exposé sommaire


Les CCI de France jouent un rôle déterminant dans l’accompagnement des TPE-PME, mais aussi des commerçants, qui font face à des crises économiques récurrentes et à des perspectives de croissance incertaines, en particulier dans le département de l'Ariège.
Réduire à nouveau les ressources des CCI revient à impacter fortement leur capacité à accompagner les entreprises françaises. C’est aussi compromettre l’efficacité d’un réseau qui met la performance au cœur de son action pour soutenir les entreprises qui n’ont jamais eu autant besoin d’accompagnement pour surmonter les difficultés actuelles tout en s’engageant dans le grand défi des transitions écologiques, numériques et sociétales.
Lors du PLF 2024, le réseau des CCI s’est engagé auprès du Gouvernement et du Parlement à contribuer à l’effort économique national via un prélèvement sur ses fonds de roulement de 100 millions d’euros sur la période 2024 – 2027. En échange, le Gouvernement s’était engagé à la stabilité totale de ses ressources publiques, déjà fortement diminuées de -66% en 10 ans, pour leur permettre d’assurer leur mission auprès des entreprises et des territoires.

La baisse actuellement prévue aboutirait à 500 suppressions de postes dans le réseau des CCI et impacterait nécessairement les TPE/PME et plus particulièrement les plus fragiles.
Tel est l'objet de cet amendement.