Fabrication de la liasse

Amendement n°I-2121

Déposé le vendredi 18 octobre 2024
Irrecevable 40
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Mathieu Lefèvre

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Photo de monsieur le député Gérald Darmanin

Gérald Darmanin

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Photo de monsieur le député Sylvain Maillard

Sylvain Maillard

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Photo de monsieur le député Christophe Marion

Christophe Marion

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Nicolas Metzdorf

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Photo de madame la députée Natalia Pouzyreff

Natalia Pouzyreff

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Photo de monsieur le député Charles Sitzenstuhl

Charles Sitzenstuhl

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Photo de madame la députée Annie Vidal

Annie Vidal

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Photo de monsieur le député Stéphane Vojetta

Stéphane Vojetta

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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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