Fabrication de la liasse

Amendement n°I-2127

Déposé le vendredi 18 octobre 2024
Discuté
Tombé
(vendredi 25 octobre 2024)
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Photo de monsieur le député Aurélien Taché
Photo de madame la députée Andrée Taurinya
Photo de monsieur le député Matthias Tavel
Photo de madame la députée Aurélie Trouvé
Photo de monsieur le député Paul Vannier
ARTICLE 7

Supprimer les alinéas 48 à 52.

 

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer la hausse de la TVA sur les abonnements d’électricité et de gaz pour les petits consommateurs dont font partie les ménages.

Cette hausse injuste ferait augmenter en moyenne les factures de 30 euros par an pour l'électricité et 40 euros pour un ménage qui se chauffe au gaz. La Gouvernement justifie que cette hausse serait compensée par la baisse de l'accise qui n'est pas retranscrite dans ce PLF.

Le groupe parlementaire La France Insoumise-NFP propose de nouvelles recettes par la création d'une taxe sur les profits des fournisseurs d'énergie.