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Après l’article 278-0 B du code général des impôts, est inséré un article 278-0 C rédigé ainsi :

« 278-0 C – Un taux augmenté de la taxe sur la valeur ajoutée, fixé à 50%, est applicable aux activités commerciales ou associatives ayant pour objet de commettre un acte de cruauté envers un bovin domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, ou ayant pour effet d’occasionner des sévices graves sur un animal domestique ou apprivoisé, ou tenu en captivité ».

Cet amendement vise à limiter et décourager les subventions publiques, directes ou indirectes, visant à financer la corrida et les « écoles taurines ». La corrida est une barbarie archaïque, qui n’a pour but que la souffrance et la mise à mort de l’animal.

L’article 521-1 du Code pénal, qui réprime les actes de maltraitance envers les animaux, caractérise la corrida « d’actes de cruauté et de sévices graves » envers un animal, tout en instituant une immunité pénale à celles et ceux qui la pratiquent lorsqu’une « tradition locale ininterrompue » peut être invoquée. La loi française reconnaît donc la cruauté de la corrida.

Or, les Français et les Françaises estiment à 80 % que le supplice et la mise à mort d’un animal comme dans une corrida ne peuvent plus être considérés comme un spectacle en 2018 en France. Cette majorité se retrouve même dans les départements dits « taurins » : 75 % de leurs habitants sont opposés aux corridas (Sondage IFOP pour la Fondation Brigitte Bardot, 2018 - Sondage IFOP pour l’Alliance Anticorrida, 2017).

Il est du devoir du législateur de prendre en compte ces préoccupations éthiques.
Ainsi, par cet amendement, les député-es du groupe LFI-NFP réaffirment que les subventions de l’État ne peuvent être utilisées pour promouvoir des actes reconnus par la loi comme étant cruels envers les animaux. À défaut d’être abolie dans notre pays, la corrida ne peut pas être financée par de l’argent public.

Entre 2003 et 2020, la mairie de Béziers, pour ne prendre que cet exemple, a financé une école taurine qui apprenait aux enfants à toréer et à tuer des veaux. Selon COLBAC, chaque année, le conseil municipal de Béziers votait à l’école une subvention importante : 26 500€ en 2015, 30 000€ en 2016, 30 000€ en 2017, 30 000€ en 2018, 30 000€ en 2019, 30 000€ en 2020. Par ailleurs, la municipalité mettait à disposition gratuitement les arènes pour les cours hebdomadaires de l’école.
L’école comptait une dizaine d’élèves. L’aide de la mairie a donc représenté environ 3 000 € par enfant et par an. Il est inacceptable de payer 3000 € par an pour qu’un enfant apprenne à tuer un animal. A titre de comparaison, jusqu’en 2020, les Restos du Cœur de Béziers ont reçu le même montant de subvention annuelle : 30 000€ pour aider 700 familles.

Autre exemple de dépenses publiques inacceptables : la Fédération des Clubs Taurins du Biterrois reçoit chaque année de la part de la mairie de Béziers une subvention municipale de 15 000€ qui représente plus de 50 % du produit figurant au compte de son résultat. En 2018, la région Occitanie lui a versé une subvention de 2 700€ et le Conseil départemental lui a versé une subvention de 1 000 €. En 2018, la FCTB clôturait ses comptes avec un bénéfice de 9 380€. En 2017, elle clôturait ses comptes avec un bénéfice de 11 152 €.

L’article 521-1 du Code pénal reconnaît par ailleurs la nécessité de protéger les mineurs de la violence envers les animaux, en disposant que commettre des actes de cruauté envers un animal en présence d'un mineur constitue une circonstance aggravante. En 2016, le Comité des droits de l'enfant de l'ONU a également exhorté la France à tenir les mineurs à l'écart de la tauromachie sanglante. Or, les écoles taurines qui entraînent les jeunes à la pratique de la corrida exposent les mineurs à la violence envers les animaux et les incitent à commettre eux-mêmes ces actes de cruauté.

Par conséquent, les écoles qui enseignent la pratique de la corrida ne doivent recevoir ni subventions publiques, ni dons défiscalisés, afin de mettre en conformité la législation et les recommandations éthiques et éducatives visant à protéger les mineurs de l'exposition à la violence envers les animaux.

Dans une période de dérapage budgétaire, où le Gouvernement demande à l’ensemble des acteurs publics d’être économes, cet amendement permettrait de réaliser des économies tout en participant à répondre aux attentes sociétales en matière de bien-être animal et en se conformant aux recommandations de l'ONU relatives à la protection des mineurs.