- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de l'environnement
Gabriel Amard
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteRédiger ainsi le tableau du IV de l’article L. 213‑10‑2 du code de l’environnement :
«
| Éléments constitutifs de la pollution | Tarif (en euros par unité) | Seuils |
| Matières en suspension (par kg) | 0,5 | 4 500 kg |
| Demande chimique en oxygène (par kg) | 0,3 | 9 000 kg |
| Demande biochimique en oxygène en cinq jours (par kg) | 0,7 | 3 800 kg |
| Azote réduit (par kg) | 1 | 750 kg |
| Azote oxydé, nitrites et nitrates (par kg) | 0,5 | 750 kg |
| Phosphore total, organique ou minéral (par kg) | 3 | 180 kg |
| Métox (par kg) | 4,5 | 150 kg |
| Métox rejetées dans les masses d'eau souterraines (par kg) | 7 | 150 kg |
| Toxicité aiguë (par kiloéquitox) | 22 | 45 kiloéquitox |
| Rejet en masse d'eau souterraine de toxicité aiguë (par kiloéquitox) | 35 | 45 kiloéquitox |
| Composés halogénés adsorbables sur charbon actif (par kg) | 15 | 45 kg |
| Composés halogénés adsorbables sur charbon actif rejetés en masse d'eau souterraine (par kg) | 23 | 45 kg |
| Substances dangereuses pour l'environnement rejetées dans les masses d'eau superficielles (par kg) | 13 | 8 |
| Substances dangereuses pour l'environnement rejetées dans les masses d'eau souterraines | 18 | 8 |
| Sels dissous (m3 [siemens/ centimètre]) | 0,2 | 1 800 m3*S/ cm |
| Chaleur rejetée en mer, excepté en hiver (par mégathermie) | 10 | 90 Mth |
| Chaleur rejetée en rivière, excepté en hiver (par mégathermie) | 90 | 8 Mth |
»
Par cet amendement, nous augmentons les tarifs et réduisons les seuils de perception de la redevance pour pollutions non domestiques. Cette redevance incite les entreprises à réduire leurs rejets polluants par une amélioration du process industriel ainsi que par une optimisation de la collecte et de l’épuration de leurs effluents.
Il s’agit donc, en accentuant le principe pollueur-payeur, de réduire les rejets en milieu naturel pour chaque élément constitutif de la pollution. Cela permettra d’intensifier la lutte contre la pollution des milieux naturels, dangereuse pour l’environnement et la santé humaine.