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I. – Par dérogation, à compter du 1^er janvier 2025, pour chaque embarquement constitutif d’un fait générateur au départ ou à destination de l’une des collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution, ainsi qu’au départ ou à destination de la Corse, le montant de la taxe est intégralement exonéré de la taxe de solidarité sur les billets d’avion.

II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

III. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l’État, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

L’objet du présent amendement est de répondre à la nécessité d’une meilleure prise en compte par l’État de l’éloignement géographique des territoires insulaires et ultramarins par rapport à la France Hexagonale, et des difficultés sociales et financières qui en découlent notamment pour les populations et les entreprises des Outre-Mer et de la Corse.

Alors que la vie chère dans ces territoires ne favorise pas la mobilité, les taxes supplémentaires pour ce secteur seront fatales.

Aussi, afin de ne pas engendrer la hausse du prix des billets d’avion pour les insulaires et ultramarins, dans un souci de continuité territoriale, il est ainsi proposé d’exonérer intégralement tout embarquement, au départ ou à destination des territoires ultramarins et de la Corse de la « taxe de solidarité sur les billets d’avion ».

Il s’agit en l’espèce de concrétiser la promesse faite par les pouvoirs publics, notamment lors de l’instauration de la taxe de solidarité en 2020, d’exonérer de cette taxe tous les vols au départ ou à destination des territoires ultramarins et de la Corse.

Il s’agit également de mettre fin notamment à :

- une injustice, car le transport aérien est déjà soumis à une quantité considérable de taxes environnementales (ETS européens, loi Climat et Résilience, taxe sur les nuisances acoustiques, …) ;

- contre-productive, car elle vient capter des marges que les compagnies aériennes pourraient consacrer à leur propre décarbonation.

Il s’agit enfin et surtout de garantir une meilleure continuité territoriale des Ultramarins et des Corses.