Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 7 novembre 2024)
Charles de Courson
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complèteÀ la fin de l’alinéa 81, substituer aux mots :
« à l’alinéa précédent »
les mots :
« au quatrième alinéa du présent 3° ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel visant à corriger une erreur de référence.