Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 7 novembre 2024)
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« , date de présentation du présent projet de loi de finances en Conseil des ministres, ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.