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Rédiger ainsi les trois tableaux de l'alinéa 3 :

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En l’état du projet de loi de finances, il est prévu d’abaisser le seuil de déclenchement du malus automobile à 106 grammes de CO² émis par kilomètre dès 2026, d’une part, et de rehausser le tarif par gramme, d’autre part.

La loi de finances pour 2024 a acté une augmentation exponentielle du malus CO2 en plus de celle qu’a connue le malus poids : 80% des véhicules du marché français (toutes marques confondues) se verront appliquer un malus en 2027 contre environ 47% actuellement.

Les consommateurs comme les entreprises ont plus que jamais besoin de visibilité dans les dispositifs, à plus forte raison dans le contexte actuel de transition énergétique et écologique qui impose des investissements importants pour les acteurs de la filière.

Les chefs d’entreprises évoluent toujours dans un climat d’incertitude et d’attentisme. Dans un tel contexte, une augmentation irréaliste de la fiscalité aurait un effet délétère sur l’activité des entreprises. La dynamique de reprise et de soutien aux entreprises est plus que jamais nécessaire, en donnant notamment des perspectives aux consommateurs et aux entreprises pour stabiliser le marché.

Face à l’urgence écologique, le malus automobile est un instrument de la fiscalité environnementale incitative. Si l’abaissement du barème du malus automobile CO2 est nécessaire pour maintenir le caractère incitatif du dispositif, il est nécessaire de lisser cet abaissement dans le temps afin de permettre aux usagers, entreprises et professionnels de s’adapter à ces nouvelles dispositions et donner davantage de visibilité à l’ensemble de la chaine de valeur de la filière pour les trois prochaines années, à minima.

Cette progressivité de la baisse de seuil doit permettre de concilier exigences environnementales et acceptabilité fiscale.

Cet amendement de repli a donc pour objet de diminuer le seuil de déclenchement du malus CO2 sur les véhicules, de 5 gCO2/km durant les trois prochaines années, passant ainsi de 112 gCO2/km en 2025 à 102 gCO2/km en 2027.

Cet amendement est issu d'une proposition de Mobilians.