Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(samedi 26 octobre 2024)
Le L de l’article 278‑0 bis du code général des impôts est abrogé.
Exposé sommaire
Cet amendement travaillé avec l’association PAZ - Projet Animaux Zoopolis vise à rétablir par souci de cohérence et d’équité, un taux de TVA à 20 % pour les parcs zoologiques au lieu de 5,5 % actuellement.
Il s'agit d'en finir avec le traitement de faveur dont bénéficient, depuis 2017, les parcs zoologiques, par opposition aux autres secteurs culturels ou de loisir comme les parcs botaniques ou les musées. Rien ne justifie un tel avantage fiscal dont le coût s'élève à 7 millions d'euros par an. L’argent public ne devrait pas alimenter la captivité animale.