- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Laurent Mazaury
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Jean-Pierre Bataille
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Joël Bruneau
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Max Mathiasin
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Paul Molac
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Nicole Sanquer
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Estelle Youssouffa
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complèteI. – Compléter l’alinéa 1 par les mots :
« qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 1 milliard d’euros. Il est institué au titre de trois exercices consécutifs clos à compter du 31 décembre 2024 une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 3 milliards d’euros. »
II. – En conséquence, à l’alinéa 9, substituer aux mots :
« le second exercice »,
les mots :
« les deux derniers exercices ».
Le présent amendement vise à augmenter la contribution exceptionnelle des grandes entreprises qui réalisent plus de 3 milliards d'euros de CA, en instituant la contribution exceptionnelle à trois - et non deux - exercices consécutifs clos.