Fabrication de la liasse

Amendement n°I-3372

Déposé le samedi 19 octobre 2024
Retiré
Photo de madame la députée Eva Sas
Photo de monsieur le député Pouria Amirshahi
Photo de madame la députée Christine Arrighi
Photo de madame la députée Clémentine Autain
Photo de madame la députée Léa Balage El Mariky
Photo de madame la députée Lisa Belluco
Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh
Photo de monsieur le député Benoît Biteau
Photo de monsieur le député Arnaud Bonnet
Photo de monsieur le député Nicolas Bonnet
Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain
Photo de monsieur le député Alexis Corbière
Photo de monsieur le député Hendrik Davi
Photo de monsieur le député Emmanuel Duplessy
Photo de monsieur le député Charles Fournier
Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin
Photo de monsieur le député Damien Girard
Photo de monsieur le député Steevy Gustave
Photo de madame la députée Catherine Hervieu
Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff
Photo de madame la députée Julie Laernoes
Photo de monsieur le député Tristan Lahais
Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy
Photo de madame la députée Julie Ozenne
Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie
Photo de madame la députée Marie Pochon
Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux
Photo de madame la députée Sandra Regol
Photo de madame la députée Sandrine Rousseau
Photo de monsieur le député François Ruffin
Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi
Photo de madame la députée Danielle Simonnet
Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian
Photo de monsieur le député Boris Tavernier
Photo de monsieur le député Nicolas Thierry
Photo de madame la députée Dominique Voynet
ARTICLE 38

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Depuis plusieurs années, des milliards d’euros, qui auraient dû revenir vers la sécurité sociale, sont perdus en raison des niches sociales mises en place par les gouvernements successifs d'Emmanuel Macron. 

Une situation vivement dénoncée par la Cour des comptes dans son rapport 2024 sur le sujet des niches sociales et des compléments de salaire.

Ces pertes n’ont pas été compensées par l'Etat. Nous refusons l’ajustement à la baisse des flux financiers de l’État vers la Sécurité sociale et ses caisses prévue par cet article 38. La suppression de cet article permettra de maintenir les flux financiers au niveau de l’année précédente 2024.