Fabrication de la liasse

Amendement n°I-3391

Déposé le samedi 19 octobre 2024
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de madame la députée Sophie Pantel
Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune
Photo de monsieur le député Fabrice Barusseau
Photo de madame la députée Béatrice Bellay
Photo de monsieur le député Pierrick Courbon
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de monsieur le député Arthur Delaporte
Photo de madame la députée Fanny Dombre Coste
Photo de monsieur le député Denis Fégné
Photo de madame la députée Océane Godard
Photo de madame la députée Pascale Got
Photo de monsieur le député Emmanuel Grégoire
Photo de madame la députée Chantal Jourdan
Photo de monsieur le député Marc Pena
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de monsieur le député Pierre Pribetich
Photo de madame la députée Claudia Rouaux
Photo de madame la députée Isabelle Santiago
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de monsieur le député Thierry Sother
Photo de madame la députée Céline Thiébault-Martinez

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

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