Fabrication de la liasse
Adopté
(vendredi 8 novembre 2024)
Photo de monsieur le député Mathieu Lefèvre

Mathieu Lefèvre

Membre du groupe Ensemble pour la République

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député David Amiel

David Amiel

Membre du groupe Ensemble pour la République

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Gabriel Attal

Gabriel Attal

Membre du groupe Ensemble pour la République

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Pieyre-Alexandre Anglade

Pieyre-Alexandre Anglade

Membre du groupe Ensemble pour la République

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Olivier Becht

Olivier Becht

Membre du groupe Ensemble pour la République

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Belkhir Belhaddad

Belkhir Belhaddad

Membre du groupe Ensemble pour la République

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Aurore Bergé

Aurore Bergé

Membre du groupe Ensemble pour la République

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Hervé Berville

Hervé Berville

Membre du groupe Ensemble pour la République

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Élisabeth Borne

Élisabeth Borne

Membre du groupe Ensemble pour la République

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Éric Bothorel

Éric Bothorel

Membre du groupe Ensemble pour la République

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Florent Boudié

Florent Boudié

Membre du groupe Ensemble pour la République

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Anthony Brosse

Anthony Brosse

Membre du groupe Ensemble pour la République

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Françoise Buffet

Françoise Buffet

Membre du groupe Ensemble pour la République

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Céline Calvez

Céline Calvez

Membre du groupe Ensemble pour la République

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Eléonore Caroit

Eléonore Caroit

Membre du groupe Ensemble pour la République

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Vincent Caure

Vincent Caure

Membre du groupe Ensemble pour la République

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Lionel Causse

Lionel Causse

Membre du groupe Ensemble pour la République

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Thomas Cazenave

Thomas Cazenave

Membre du groupe Ensemble pour la République

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-René Cazeneuve

Jean-René Cazeneuve

Membre du groupe Ensemble pour la République

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Pierre Cazeneuve

Pierre Cazeneuve

Membre du groupe Ensemble pour la République

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Yannick Chenevard

Yannick Chenevard

Membre du groupe Ensemble pour la République

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député François Cormier-Bouligeon

François Cormier-Bouligeon

Membre du groupe Ensemble pour la République

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Gérald Darmanin

Gérald Darmanin

Membre du groupe Ensemble pour la République

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Benjamin Dirx

Benjamin Dirx

Membre du groupe Ensemble pour la République

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Nicole Dubré-Chirat

Nicole Dubré-Chirat

Membre du groupe Ensemble pour la République

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-Luc Fugit

Jean-Luc Fugit

Membre du groupe Ensemble pour la République

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Thomas Gassilloud

Thomas Gassilloud

Membre du groupe Ensemble pour la République

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Guillaume Gouffier Valente

Guillaume Gouffier Valente

Membre du groupe Ensemble pour la République

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Olivia Grégoire

Olivia Grégoire

Membre du groupe Ensemble pour la République

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Sébastien Huyghe

Sébastien Huyghe

Membre du groupe Ensemble pour la République

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-Michel Jacques

Jean-Michel Jacques

Membre du groupe Ensemble pour la République

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Daniel Labaronne

Daniel Labaronne

Membre du groupe Ensemble pour la République

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Amélia Lakrafi

Amélia Lakrafi

Membre du groupe Ensemble pour la République

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean Laussucq

Jean Laussucq

Membre du groupe Ensemble pour la République

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Michel Lauzzana

Michel Lauzzana

Membre du groupe Ensemble pour la République

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Sandrine Le Feur

Sandrine Le Feur

Membre du groupe Ensemble pour la République

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Didier Le Gac

Didier Le Gac

Membre du groupe Ensemble pour la République

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Constance Le Grip

Constance Le Grip

Membre du groupe Ensemble pour la République

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Annaïg Le Meur

Annaïg Le Meur

Membre du groupe Ensemble pour la République

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Christine Le Nabour

Christine Le Nabour

Membre du groupe Ensemble pour la République

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Nicole Le Peih

Nicole Le Peih

Membre du groupe Ensemble pour la République

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Marie Lebec

Marie Lebec

Membre du groupe Ensemble pour la République

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Roland Lescure

Roland Lescure

Membre du groupe Ensemble pour la République

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Brigitte Liso

Brigitte Liso

Membre du groupe Ensemble pour la République

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Bastien Marchive

Bastien Marchive

Membre du groupe Ensemble pour la République

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Sandra Marsaud

Sandra Marsaud

Membre du groupe Ensemble pour la République

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Denis Masséglia

Denis Masséglia

Membre du groupe Ensemble pour la République

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Graziella Melchior

Graziella Melchior

Membre du groupe Ensemble pour la République

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Ludovic Mendes

Ludovic Mendes

Membre du groupe Ensemble pour la République

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Nicolas Metzdorf

Nicolas Metzdorf

Membre du groupe Ensemble pour la République

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Paul Midy

Paul Midy

Membre du groupe Ensemble pour la République

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Laure Miller

Laure Miller

Membre du groupe Ensemble pour la République

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Karl Olive

Karl Olive

Membre du groupe Ensemble pour la République

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Sophie Panonacle

Sophie Panonacle

Membre du groupe Ensemble pour la République

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Natalia Pouzyreff

Natalia Pouzyreff

Membre du groupe Ensemble pour la République

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Franck Riester

Franck Riester

Membre du groupe Ensemble pour la République

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Véronique Riotton

Véronique Riotton

Membre du groupe Ensemble pour la République

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Stéphanie Rist

Stéphanie Rist

Membre du groupe Ensemble pour la République

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Marie-Pierre Rixain

Marie-Pierre Rixain

Membre du groupe Ensemble pour la République

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Charles Rodwell

Charles Rodwell

Membre du groupe Ensemble pour la République

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Mikaele Seo

Mikaele Seo

Membre du groupe Ensemble pour la République

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Charles Sitzenstuhl

Charles Sitzenstuhl

Membre du groupe Ensemble pour la République

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Bertrand Sorre

Bertrand Sorre

Membre du groupe Ensemble pour la République

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Violette Spillebout

Violette Spillebout

Membre du groupe Ensemble pour la République

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Stéphane Séjourné

Stéphane Séjourné

Membre du groupe Ensemble pour la République

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Liliana Tanguy

Liliana Tanguy

Membre du groupe Ensemble pour la République

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Prisca Thevenot

Prisca Thevenot

Membre du groupe Ensemble pour la République

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Stéphane Travert

Stéphane Travert

Membre du groupe Ensemble pour la République

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Annie Vidal

Annie Vidal

Membre du groupe Ensemble pour la République

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Stéphane Vojetta

Stéphane Vojetta

Membre du groupe Ensemble pour la République

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Éric Woerth

Éric Woerth

Membre du groupe Ensemble pour la République

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Caroline Yadan

Caroline Yadan

Membre du groupe Ensemble pour la République

Lien vers sa fiche complète

À la quarante-et-unième ligne de la dernière colonne du tableau à l’alinéa 5, substituer au nombre :

« 162 899 000 »

le nombre :

« 169 649 000 ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à limiter à 13,25 M€ en 2025 la diminution des ressources affectées au réseau des Chambres de métiers et de l’artisanat, comme ce fut déjà le cas pour l’année 2024.

Une diminution progressive du plafond de la taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat (TFCMA) est prévue depuis 2023 et jusqu’en 2027 pour un montant global de 60 M€.

Après une première baisse de 7 M€ en loi de finances pour 2023, la loi de finances pour 2024 a prévu au terme des travaux parlementaires une baisse d’un montant de 13,25 M€, montant qui résulte des échanges entre CMA France, le Parlement et le Gouvernement et qui s’explique par une volonté de « lissage » des 53 millions de baisse restants pour les lois de finances 2024, 2025, 2026 et 2027. Aussi, le présent projet de loi de finances pour 2025 aurait-il dû afficher une baisse de 13,25 M€ et non pas de 20 M€.

Or, c’est sur la base du lissage de la trajectoire baissière du montant de TFCMA que le réseau des CMA s’est engagé l’année dernière dans un plan de transformation ambitieux à horizon 2027. Il s’agit tout à la fois d’un plan d’économies, de réorganisation et de repositionnement du réseau des CMA, un plan qui doit lui permettre d’ici à 2027 de « faire mieux avec moins » de financement public.

Toutefois, la réussite de cette transformation d’un réseau consulaire exemplaire et responsable passe par une visibilité budgétaire claire jusqu’en 2027. En effet, une accélération de la trajectoire telle que proposée dans le présent texte remettra en question le plan de transformation et fragilisera le réseau des CMA au détriment des entreprises artisanales qu’il accompagne sur tous les territoires. C’est pourquoi, cet amendement prévoit une baisse pour 2025 de 13,25 M€, sans pour autant remettre en question la trajectoire de moins 60 M€ sur la période 2023-2027.