Fabrication de la liasse
Adopté
(vendredi 8 novembre 2024)
Photo de madame la députée Perrine Goulet

Perrine Goulet

Membre du groupe Les Démocrates

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Photo de monsieur le député Emmanuel Mandon

Emmanuel Mandon

Membre du groupe Les Démocrates

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Photo de monsieur le député Jean-Paul Mattei

Jean-Paul Mattei

Membre du groupe Les Démocrates

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Photo de madame la députée Sophie Mette

Sophie Mette

Membre du groupe Les Démocrates

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Photo de monsieur le député Philippe Bonnecarrère

Philippe Bonnecarrère

Membre du groupe Non inscrit

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Photo de monsieur le député Erwan Balanant

Erwan Balanant

Membre du groupe Les Démocrates

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Photo de madame la députée Géraldine Bannier

Géraldine Bannier

Membre du groupe Les Démocrates

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Photo de monsieur le député Christophe Blanchet

Christophe Blanchet

Membre du groupe Les Démocrates

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Photo de monsieur le député Philippe Bolo

Philippe Bolo

Membre du groupe Les Démocrates

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Photo de madame la députée Blandine Brocard

Blandine Brocard

Membre du groupe Les Démocrates

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Photo de monsieur le député Mickaël Cosson

Mickaël Cosson

Membre du groupe Les Démocrates

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Photo de monsieur le député Laurent Croizier

Laurent Croizier

Membre du groupe Les Démocrates

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Photo de monsieur le député Olivier Falorni

Olivier Falorni

Membre du groupe Les Démocrates

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Photo de monsieur le député Marc Fesneau

Marc Fesneau

Membre du groupe Les Démocrates

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Photo de monsieur le député Bruno Fuchs

Bruno Fuchs

Membre du groupe Les Démocrates

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Photo de monsieur le député Jean-Carles Grelier

Jean-Carles Grelier

Membre du groupe Les Démocrates

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Photo de monsieur le député Frantz Gumbs

Frantz Gumbs

Membre du groupe Les Démocrates

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Photo de monsieur le député Cyrille Isaac-Sibille

Cyrille Isaac-Sibille

Membre du groupe Les Démocrates

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Photo de madame la députée Sandrine Josso

Sandrine Josso

Membre du groupe Les Démocrates

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Photo de monsieur le député Philippe Latombe

Philippe Latombe

Membre du groupe Les Démocrates

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Photo de monsieur le député Pascal Lecamp

Pascal Lecamp

Membre du groupe Les Démocrates

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Photo de madame la députée Delphine Lingemann

Delphine Lingemann

Membre du groupe Les Démocrates

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Photo de monsieur le député Éric Martineau

Éric Martineau

Membre du groupe Les Démocrates

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Photo de madame la députée Louise Morel

Louise Morel

Membre du groupe Les Démocrates

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Photo de monsieur le député Hubert Ott

Hubert Ott

Membre du groupe Les Démocrates

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Photo de monsieur le député Jimmy Pahun

Jimmy Pahun

Membre du groupe Les Démocrates

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Photo de monsieur le député Frédéric Petit

Frédéric Petit

Membre du groupe Les Démocrates

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Photo de madame la députée Maud Petit

Maud Petit

Membre du groupe Les Démocrates

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Photo de madame la députée Josy Poueyto

Josy Poueyto

Membre du groupe Les Démocrates

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Photo de monsieur le député Richard Ramos

Richard Ramos

Membre du groupe Les Démocrates

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Photo de madame la députée Sabine Thillaye

Sabine Thillaye

Membre du groupe Les Démocrates

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Photo de monsieur le député Nicolas Turquois

Nicolas Turquois

Membre du groupe Les Démocrates

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Photo de monsieur le député Philippe Vigier

Philippe Vigier

Membre du groupe Les Démocrates

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À la quarante-et-unième ligne de la dernière colonne du tableau à l’alinéa 5, substituer au nombre :

« 162 899 000 »

le nombre :

« 169 649 000 ».

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Les Démocrates propose de limiter la baisse des ressources affectées au réseau des Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) à 13,25 M€ en 2025, comme ce fut le cas pour 2024.

Depuis l'année dernière, une diminution progressive de 60 M€ du plafond de la taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat (TFCMA) est prévue jusqu’en 2027. Après une baisse initiale de 7 M€ en 2023, la loi de finances pour 2024 a prévu une réduction de 13,25 M€, résultant d’un consensus entre le Parlement, le Gouvernement et les CMA France pour lisser les efforts. Ce lissage vise à répartir de façon équilibrée les 53 M€ restants de réduction jusqu’en 2027. Le réseau des CMA s’est engagé sur cette base dans un plan de transformation d’ici 2027 pour « faire mieux avec moins ». Toute accélération de cette trajectoire mettrait en péril ce plan et fragiliserait le soutien aux entreprises artisanales sur le territoire.

C’est pourquoi, cet amendement prévoit une baisse pour 2025 de 13,25 M€ au lieu des 20 M€ prévus par le texte, sans pour autant remettre en question la trajectoire de moins 60 M€ sur la période 2023-2027.