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Supprimer le II.

La proposition d’ouverture des casinos en ligne, soutenue par le l’amendement parent, est particulièrement préoccupante pour le secteur des casinos terrestres, l’emploi et les finances locales.

Les défenseurs de cette mesure plaident en faveur d’une harmonisation européenne - la France apparaissant comme une exception dans le paysage des jeux en ligne. Mais l’exception française est le fruit de son Histoire. Avec ses 40 % des casinos européens, notre pays a développé un modèle économique solide reposant sur un partenariat étroit entre les communes et les établissements de jeux, principalement en matière de tourisme et de thermalisme. L'ouverture des casinos en ligne met en danger cet équilibre.

Selon l'ANJ, une telle ouverture entraînerait la fermeture d’un tiers des établissements de jeux, la grande majorité dans des communes rurales, et une baisse de 24 % du Produit Brut des Jeux (PBJ) dès la première année pour les casinos restants. Contrairement aux idées reçues, les joueurs en ligne, y compris sur des plateformes illégales, sont souvent aussi des clients des casinos physiques. L'argument selon lequel l'ouverture légale « blanchirait » une grande partie du marché illégal est illusoire. Les projections fiscales des promoteurs de cette mesure semblent donc largement surévaluées, ne compensant pas les pertes pour les communes et l’État qui s’élèvent, a minima, à plus de 440 millions d’euros.

Une telle mesure aurait aussi des effets néfastes très rapidement en coupant les ressources qu’offrent les casinos physiques en termes de recettes pour l’industrie touristique au niveau local, mais aussi pour l’évènementiel et les sous-traitants. Ceci car les casinos sont étroitement liés à tout ce tissu économique et doivent aussi proposer une offre de spectacles et un restaurant.

De plus, les jeux en ligne sont connus pour être plus addictifs, provoquant un risque accru pour la santé publique, avec des coûts supplémentaires pour traiter les cas d’addiction. L’absence de régulation stricte pour protéger les mineurs sur ces plateformes est également alarmante, un mineur sur trois ayant déclaré avoir joué à un jeu d’argent au cours de l’année écoulée. Le modèle JADE, tel qu’adopté en Suisse et en Belgique, constitue une alternative plus équilibrée. Il permet aux casinos terrestres de conserver l’exploitation des jeux en ligne sous leur régulation stricte, assurant ainsi une protection pour les joueurs tout en maintenant les recettes locales.

Au-delà des considérations sociales et sanitaires, l'ouverture des casinos en ligne mettrait en péril 15 000 emplois dès la première année. Les casinos terrestres contribuent de manière substantielle aux finances locales, avec 1,5 milliard d’euros versés en 2022, dont une grande partie revient aux communes pour le financement de services publics essentiels. L’affaiblissement de ces établissements compromettrait donc directement ces revenus vitaux.

Il est essentiel de préserver le modèle des casinos terrestres, qui génère des emplois, des recettes fiscales stables, et offre un cadre régulé pour protéger les joueurs. L’ouverture non contrôlée des casinos en ligne, couplée à une hausse de la fiscalité pour les casinos physiques, présente des risques majeurs pour l’économie locale, la santé publique et les finances de l’État. Une fiscalité plus juste et équitable entre les secteurs du jeu s’avère nécessaire pour maintenir un équilibre qui profite à l’ensemble du pays. Les pouvoirs publics doivent choisir entre fragiliser l’économie locale ou favoriser un développement harmonieux et responsable des jeux d’argent en France.