Fabrication de la liasse
Rejeté
(vendredi 8 novembre 2024)
Photo de madame la députée Eva Sas

Eva Sas

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de monsieur le député Pouria Amirshahi

Pouria Amirshahi

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Photo de madame la députée Christine Arrighi

Christine Arrighi

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de madame la députée Léa Balage El Mariky

Léa Balage El Mariky

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Photo de madame la députée Lisa Belluco

Lisa Belluco

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Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

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Photo de monsieur le député Benoît Biteau

Benoît Biteau

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Photo de monsieur le député Arnaud Bonnet

Arnaud Bonnet

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Nicolas Bonnet

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Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de monsieur le député Hendrik Davi

Hendrik Davi

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Photo de monsieur le député Emmanuel Duplessy

Emmanuel Duplessy

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Photo de monsieur le député Charles Fournier

Charles Fournier

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Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

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Photo de monsieur le député Damien Girard

Damien Girard

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Photo de monsieur le député Steevy Gustave

Steevy Gustave

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Photo de madame la députée Catherine Hervieu

Catherine Hervieu

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Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

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Photo de madame la députée Julie Laernoes

Julie Laernoes

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Photo de monsieur le député Tristan Lahais

Tristan Lahais

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Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy

Benjamin Lucas-Lundy

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Photo de madame la députée Julie Ozenne

Julie Ozenne

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Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

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Photo de madame la députée Marie Pochon

Marie Pochon

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

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Photo de madame la députée Sandra Regol

Sandra Regol

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Sandrine Rousseau

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

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Photo de madame la députée Danielle Simonnet

Danielle Simonnet

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Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

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Photo de monsieur le député Boris Tavernier

Boris Tavernier

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Photo de monsieur le député Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

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Photo de madame la députée Dominique Voynet

Dominique Voynet

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I. – À la troisième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 5, substituer au montant :

« 270 000 000 »,

le montant :

« 500 000 000 »

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« XV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à augmenter le plafond de l’affectation du produit du tarif solidarité sur la taxe sur le transport aérien de passagers accordée à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), en le faisant passer de 270 millions d’euros à 500 millions d’euros. Cette mesure a pour but de renforcer le financement des infrastructures de transport durable en France, tout en incitant à une transition écologique plus ambitieuse dans le secteur du transport durable. La fiscalité écologique ne doit pas être perçue comme une simple fiscalité de rendement et elle doit s’accompagner de mesures incitatives, comme une réduction de la TVA sur les billets de train, afin de promouvoir les modes de transport durable. Le fléchage des recettes de cette fiscalité vers des projets favorisant la transition écologique est essentiel pour respecter nos objectifs en la matière.

Nous proposons ainsi que 50 % des recettes supplémentaires générées par la révision du tarif de solidarité, soit 500 millions d’euros, soient alloués à l’AFITF. Cette augmentation est justifiée par les prévisions du gouvernement, qui estime à 1 milliard d’euros les recettes supplémentaires issues de leur amendement N°3630 qui prévoit la taxation des jets privés ainsi qu’une augmentation du tarif solidarité pour les classes économique et business.

Par ailleurs, nous demandons toujours le rétablissement de l’affectation d’une partie de ce tarif de solidarité du Fonds de solidarité pour le développement (FSD), une disposition qui a été supprimée dans le présent projet de loi de finances. Nous suggérons ainsi que les 50 % restants des recettes supplémentaires soient dirigés vers le FSD, afin de soutenir les actions de solidarité internationale