- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – Substituer à l’alinéa 3 les quatre alinéas suivants :
« B. – Le I de l’article 73 B est ainsi modifié :
« 1° À la première phrase du premier alinéa, les mots : « soumis à un régime réel d’imposition qui bénéficient des aides à l’installation des jeunes agriculteurs prévues à l’article D. 343‑3 du code rural et de la pêche maritime » sont remplacés par les mots : « primo-installants » ;
« 2° Est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« « La définition du statut de primo-installant est fixée par décret. » »
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
L'agriculture française connaît des transformations profondes, avec un nombre croissant de personnes s'installant après 40 ans, souvent dans le cadre d'une reconversion professionnelle. Ces primo-installants, issus de parcours variés, apportent des compétences précieuses et participent du renouvellement des générations.
Cependant, les dispositifs d'aide à l'installation demeurent largement axés sur les jeunes agriculteurs, laissant de côté ce public dynamique et en pleine reconversion. En élargissant la définition des bénéficiaires pour inclure les "exploitants primo-installants", cet amendement vise à instaurer des mesures incitatives adaptées à ces nouveaux acteurs du secteur. Cette modification permettra de soutenir l'installation de ceux qui contribuent à l'avenir de l'agriculture en France, renforçant ainsi la diversité et la durabilité des exploitations agricoles.
Pour garantir la viabilité financière de cette mesure, un gage est proposé afin de couvrir d'éventuels coûts supplémentaires pour l'État. Cependant, nous exhortons le gouvernement à le lever, car nous sommes convaincus que l'élargissement des aides à l'installation des primo-installants ne doit pas être un obstacle à la transition agricole, mais plutôt une opportunité d'enrichir notre paysage agricole.