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Fabrication de la liasse

Amendement n°I-CF1107

Déposé le dimanche 13 octobre 2024

Irrecevable 40

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo de madame la députée Sophie Panonacle

Photo de monsieur le député Philippe Fait

Photo de monsieur le député Mickaël Cosson

Photo de monsieur le député Bertrand Sorre

Photo de monsieur le député Stéphane Buchou

Photo de monsieur le député Didier Le Gac

Photo de madame la députée Liliana Tanguy

Photo de madame la députée Anne Le Hénanff

Photo de monsieur le député Paul-André Colombani

Photo de monsieur le député Michel Castellani

Photo de madame la députée Graziella Melchior

Photo de madame la députée Sandrine Josso

Photo de monsieur le député Christophe Blanchet

Photo de madame la députée Fanny Dombre Coste

Photo de monsieur le député Joseph Rivière

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Exposé sommaire