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Fabrication de la liasse

Amendement n°I-CF115

Déposé le vendredi 11 octobre 2024

Irrecevable 40

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo de monsieur le député Emmanuel Grégoire

Photo de monsieur le député Pierrick Courbon

Photo de madame la députée Céline Hervieu

Photo de madame la députée Ayda Hadizadeh

Photo de madame la députée Florence Herouin-Léautey

Photo de madame la députée Fatiha Keloua Hachi

Photo de monsieur le député Christophe Proença

Photo de madame la députée Claudia Rouaux

Photo de monsieur le député Philippe Brun

Photo de monsieur le député Christian Baptiste

Photo de monsieur le député Laurent Baumel

Photo de monsieur le député Mickaël Bouloux

Photo de madame la députée Estelle Mercier

Photo de monsieur le député Jacques Oberti

Photo de madame la députée Sophie Pantel

Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Exposé sommaire