Fabrication de la liasse

Amendement n°I-CF144

Déposé le vendredi 11 octobre 2024
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Pierrick Courbon
Photo de madame la députée Céline Hervieu
Photo de monsieur le député Emmanuel Grégoire
Photo de madame la députée Ayda Hadizadeh
Photo de madame la députée Florence Herouin-Léautey
Photo de madame la députée Fatiha Keloua Hachi
Photo de monsieur le député Christophe Proença
Photo de madame la députée Claudia Rouaux
Photo de monsieur le député Philippe Brun
Photo de monsieur le député Christian Baptiste
Photo de monsieur le député Laurent Baumel
Photo de monsieur le député Mickaël Bouloux
Photo de madame la députée Estelle Mercier
Photo de monsieur le député Jacques Oberti
Photo de madame la députée Sophie Pantel
Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Exposé sommaire