Fabrication de la liasse

Amendement n°I-CF1462

Déposé le dimanche 13 octobre 2024
Discuté
Non soutenu
(vendredi 18 octobre 2024)
Photo de monsieur le député Matthias Renault

Matthias Renault

Membre du groupe Rassemblement National

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I. – À l’alinéa 6,

1° Substituer au taux :

« 9 % »

le taux :

« 18 % » ;

2° Substituer au taux :

 « 5,5 % »

le taux :

« 11 % ».

Exposé sommaire

Le rendement attendu pour 2025 pour la contribution exceptionnelle sur le résultat d'exploitation des grandes entreprises de transport maritime est de 500 M€.

Le présent amendement propose un doublement du taux, de sorte que le rendement attendu en 2025 soit d'un montant de 1 Md €.