- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
I. – À la seizième ligne et à la troisième colonne du tableau de l’alinéa 5, substituer au montant :
« 100 444 000 »,
le montant :
« 289 792 867 ».
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« XV. – La perte de recettes pour l’État résultant du présent article est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
Cet amendement vise à supprimer le plafond de la taxe sur les paris sportifs et à affecter son produit à l’Agence nationale du sport. Autorisés en 2010, les paris sportifs en ligne font désormais partie du quotidien de nombreux Français, en particulier dans les quartiers populaires. Mais le développement de comportements addictifs inquiète, encouragés par des publicités ciblées et des partenariats bien choisis.
Bien que la législation française comprenne des mesures concernant la protection des joueurs, les chiffres de Santé publique France sont éloquents. Dans son barème annuel des jeux d’argent et de hasard, l’organisme a calculé la part des joueurs « à risque modéré » et celle des joueurs aux pratiques « excessives ». « Les paris sportifs représentent le risque le plus important au plan individuel : la part des joueurs à risque modéré est trois fois plus importante que pour les jeux de loterie et la part de joueurs excessifs six fois plus élevée. » D’après ce baromètre, les joueurs excessifs ou à risque modéré sont plutôt des hommes jeunes appartenant à des milieux sociaux modestes.
Il est donc nécessaire de mieux contrôler ces paris sportifs de de dédier véritablement au développement de la pratique sportive cet « argent du sport ».
D’ailleurs le chiffre d’affaires des paris sportifs en ligne a littéralement explosé en France au cours des dix dernières années, passant de 228 millions d’euros en 2014, à 1,48 milliard en 2023, soit une croissance de plus de 500 % sur la période, selon les chiffres de l’ANJ. Cette tendance s’explique par le fait que les paris sportifs attirent de plus en plus de joueurs, mais également par le fait que ces derniers tendent à dépenser toujours plus. Alors que les dépenses annuelles moyennes des joueurs français ne dépassaient pas 200 euros en 2014, elles ont fait un bond de 243 euros à 345 euros par an entre 2020 et 2023. Toujours selon les chiffres de l’ANJ, les jeunes sont les principales cibles des opérateurs de paris, puisqu’environ 30 % des parieurs sportifs (majoritairement masculins) ont entre 18 et 24 ans et 34 % entre 25 et 34 ans.