Fabrication de la liasse

Amendement n°I-CF1667

Déposé le dimanche 13 octobre 2024
Discuté
Rejeté
(samedi 19 octobre 2024)
Photo de monsieur le député Mathieu Lefèvre
Photo de madame la députée Danielle Brulebois
Photo de monsieur le député Philippe Fait
Photo de monsieur le député Nicolas Metzdorf
Photo de monsieur le député Moerani Frébault

I. – Dans le tableau de l’alinéa 1, supprimer la ligne :

« Comptes d’affectation spéciale ».

II. – En conséquence, modifier ainsi le début du tableau :

 Ressources  Charges  Solde
  dont fonctionnementdont investissement dont fonctionnementdont investissement 
Budget général       
Recettes fiscales / dépenses437 325427 7569 569523 057492 53339 525 
Recettes non fiscales20 54913 3287 220    
Recettes totales / dépenses totales457 874441 08416 789523 057492 53339 525 
A déduire : Prélèvement sur recette au profit des collectivités territoriales et de l'Union européenne67 51067 510     
Montants nets pour le budget général390 364373 57416 789532 057492 53339 525-141 693
Évaluation des fonds de concours et des attributions de produits6 1504 4461 7046 1504 4461 704 
Montants nets pour le budget général, y compris fonds de concours396 514378 02018 493529 207496 97941 229 

III. – En conséquence, modifier ainsi l’avant-dernière ligne du tableau :

Solde pour les comptes spéciaux      -700

 

Exposé sommaire

Cet amendement propose de supprimer les comptes d’affectation spéciale (CAS) et d’ajouter les dépenses et recettes des CAS au budget général. En effet, par souci de simplification budgétaire, l’intégration des CAS au budget général permet de réduire le nombre de comptes distincts et facilite le suivi des finances publiques.