Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(samedi 19 octobre 2024)
À la fin de l’alinéa 19, substituer au taux :
« 8 % »
le taux :
« 16 % ».
Exposé sommaire
Cet amendement est un amendement de repli à l'amendement n°1675 de notre collègue Jean-Didier BERGER sur les rachats d’actions.
Les retombées espérées de cette taxe étant relativement faibles avec le taux proposé (environ 200 millions d’euros) et à défaut de pouvoir fixer ce taux à 30%, c'est à dire au niveau de celui de la "flat tax", cet amendement propose de doubler le taux de la taxe sur les rachats d’actions . Ainsi, le taux passerait à 16% contre 8% dans la version proposée.