Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(samedi 19 octobre 2024)
À la vingt-quatrième ligne de la seconde colonne du tableau du premier alinéa, substituer au montant :
« 122 559 085 »,
le montant :
« 62 559 085 ».
Exposé sommaire
Bien que la réforme de la taxe d’apprentissage a entraîné des pertes pour les régions, celles-ci disposent de diverses sources de recettes pour compenser ces pertes.
Les régions doivent participer au redressement des finances publiques de la France, c’est pourquoi cet amendement propose d’inscrire un montant de 62 559 085 millions d’euros au titre de la neutralisation financière de la réforme de l’apprentissage, en permettant de dégager 60 millions d’euros d’économies pour l’État grâce à cet amendement.