Fabrication de la liasse

Amendement n°I-CF332

Déposé le vendredi 11 octobre 2024
Discuté
Adopté
(samedi 19 octobre 2024)
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Stéphane Delautrette

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Sophie Pantel

Sophie Pantel

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Photo de madame la députée Fanny Dombre Coste

Fanny Dombre Coste

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Photo de monsieur le député Laurent Lhardit

Laurent Lhardit

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Photo de monsieur le député Philippe Brun

Philippe Brun

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Christian Baptiste

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Laurent Baumel

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Photo de monsieur le député Mickaël Bouloux

Mickaël Bouloux

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Photo de madame la députée Estelle Mercier

Estelle Mercier

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Photo de monsieur le député Jacques Oberti

Jacques Oberti

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Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui prévoit la réduction du taux du FCTVA et l’exclusion des dépenses d’entretien des bâtiments publics, de la voirie, des réseaux payés et des prestations de solutions relevant de l’informatique en nuage.

Les collectivités territoriales représentent plus de 58 % de l’investissement public en France avec 54 milliards d’euros de dépenses d’équipement en 2022 comme le rappelle l’IGF dans un rapport de septembre 2024. Pour la seule transition écologique ce même rapport estime à 21 milliards d’euros par an les besoins jusqu’en 2030. Il est donc essentiel d’accompagner financièrement les collectivités territoriales pour soutenir l’investissement public dans les transitions écologique mais aussi démographique ou face aux enjeux d’accessibilité.

En réduisant les dotations d’investissement et le FCTVA et en faisant contribuer les collectivités locales à l’effacement des errements de la gestion des gouvernements à l’œuvre depuis 2017, ce projet de loi de finances risque d’accélérer le ralentissement de l’activité économique et de l’investissement et donc d’amplifier les difficultés budgétaires de la France. Il affaiblira également le service public local qui, en particulier depuis 10 ans, a pris le relai d’un État de plus en plus défaillant et éloigné des besoins de nos concitoyens.