Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(vendredi 18 octobre 2024)
I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« des deux exercices consécutifs clos à compter du 31 décembre 2024 »,
les mots :
« de l’exercice 2025 ».
II. – En conséquence, après le taux :
« 20,6 % »,
supprimer la fin de l’alinéa 7.
III. – En conséquence, après le taux :
« 41,2 % »,
supprimer la fin de l’alinéa 9.
Exposé sommaire
Amendement de repli.