Fabrication de la liasse

Amendement n°I-CF378

Déposé le samedi 12 octobre 2024
Discuté
Rejeté
(vendredi 18 octobre 2024)
Photo de monsieur le député Charles Sitzenstuhl

Charles Sitzenstuhl

Membre du groupe Ensemble pour la République

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I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« 1 milliard »,

les mots :

« 2 milliards ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer aux mots :

« 1 milliard »,

les mots : 

« 2 milliards ».

III. – En conséquence, à l’alinéa 8 :

1° Substituer aux mots :

« 1 milliard »,

les mots :

« 2 milliards » ;

2° Substituer aux mots :

« 1,1 milliard »,

les mots :

« 2,1 milliards ».

Exposé sommaire

Amendement de repli.