Fabrication de la liasse

Amendement n°I-CF380

Déposé le samedi 12 octobre 2024
Discuté
Rejeté
(vendredi 18 octobre 2024)
Photo de monsieur le député Charles Sitzenstuhl

Charles Sitzenstuhl

Membre du groupe Ensemble pour la République

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À l’alinéa 9, 

1° Substituer au nombre :

« 41,2 »,

le nombre :

« 20,6 » ;

2° Substituer au nombre :

« 20,6 »,

le nombre :

« 10,3 ».

Exposé sommaire

Amendement de repli.