Fabrication de la liasse

Amendement n°I-CF381

Déposé le samedi 12 octobre 2024
Discuté
Rejeté
(vendredi 18 octobre 2024)
Photo de monsieur le député Charles Sitzenstuhl

Charles Sitzenstuhl

Membre du groupe Ensemble pour la République

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I. – À la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année :

« 2030 »,

l’année :

« 2029 ».

II. – À la fin de l’alinéa 8, substituer à l’année :

« 2028 »,

l’année :

« 2027 ».

III. – À la fin de l’alinéa 9, substituer à l’année :

« 2029 »,

l’année :

« 2028 ».

IV. – À la fin de l’alinéa 12, substituer à l’année :

« 2028 »,

l’année :

« 2027 ».

V. – À la fin de l’alinéa 13, substituer à l’année :

« 2029 »,

l’année :

« 2028 ».

Exposé sommaire

Amendement d'appel.