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I. – L’article L. 422‑16 du code des impositions sur les biens et services est ainsi rédigé :

« Art. L. 422-16. – Le territoire de taxation ne comprend que le territoire hexagonal. Les territoires ultramarins en sont exclus ».

II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services ».

Cet amendement vise à exonérer de toute taxe de transport aérien les billets d’avion achetés à destination ou en provenance des Outre-mer. Loin de constituer la meilleure démarche pour notre groupe, cette solution se présente, dans le manque de volonté de l’État à réguler le prix des billets d’avion ultramarins, comme une solution de dernier recours. 

En effet, face à l'inaction persistante du gouvernement et à l'absence de mesures concrètes de la part des compagnies aériennes pour réduire le coût des billets d'avion, il est nécessaire de proposer des solutions alternatives pour soulager les populations des territoires ultramarins. À ce titre, nous suggérons le retrait des taxes qui pèsent sur le prix des billets d'avion pour les voyages en direction et en provenance des outre-mer. Bien que cette solution ne soit pas idéale à long terme, elle offre une réponse immédiate à la flambée des prix, qui empêche de nombreux citoyens de voyager entre leurs territoires d'origine et la France hexagonale.

Cette mesure temporaire constitue un geste fort pour répondre à la grave crise sociale que traversent les territoires d’outre-mer, où l’isolement géographique se combine à une précarité économique croissante. Réduire le prix des billets d'avion permettrait de rendre les déplacements plus accessibles, en particulier pour les familles et les personnes ayant des besoins urgents de mobilité. Il est crucial de soulager les ménages qui peinent déjà à faire face à des conditions de vie de plus en plus difficiles et de répondre aux attentes légitimes de ces populations en matière de solidarité nationale.

Enfin, cette initiative aurait pour effet de renforcer la continuité territoriale entre la France hexagonale et les outre-mer, un principe essentiel qui garantit l'unité et l'égalité entre tous les citoyens français, peu importe où ils résident. En attendant que des réformes structurelles et durables soient mises en place, la suppression des taxes sur les billets d'avion s’impose comme une solution provisoire mais indispensable pour répondre aux urgences actuelles et restaurer une forme de justice territoriale.