- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la situation actuelle des transports en commun et des transports collectifs dans les Outre-mer, incluant une évaluation spécifique de la faisabilité et de l’opportunité de développer des infrastructures ferroviaires. Ce rapport devra également présenter une analyse des contraintes spécifiques à chaque territoire et proposer des pistes de financement pour le développement de ces infrastructures.
Cet amendement vise à initier une réflexion approfondie sur la situation des transports en commun et des transports collectifs dans les Outre-mer, avec un accent particulier sur la question ferroviaire. Bien que ces territoires disposent de la densité de population et des distances requises pour de telles infrastructures, aucune initiative majeure n’a été menée depuis des décennies.
Le développement du ferroviaire pourrait constituer une alternative durable à l'utilisation importante de la voiture, en réduisant les émissions de gaz à effet de serre et la congestion routière. Ce rapport permettrait de recenser les besoins en infrastructures, d'évaluer la faisabilité de projets ferroviaires et de proposer des solutions de financement adaptées pour revitaliser et diversifier l'offre de transport dans les Outre-mer.