Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1028

Déposé le lundi 4 novembre 2024
En traitement
Photo de madame la députée Christine Arrighi

Christine Arrighi

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Photo de monsieur le député Pouria Amirshahi

Pouria Amirshahi

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de madame la députée Léa Balage El Mariky

Léa Balage El Mariky

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Photo de madame la députée Lisa Belluco

Lisa Belluco

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Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

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Photo de monsieur le député Benoît Biteau

Benoît Biteau

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Photo de monsieur le député Arnaud Bonnet

Arnaud Bonnet

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Photo de monsieur le député Nicolas Bonnet

Nicolas Bonnet

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Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de monsieur le député Hendrik Davi

Hendrik Davi

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Photo de monsieur le député Emmanuel Duplessy

Emmanuel Duplessy

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Photo de monsieur le député Charles Fournier

Charles Fournier

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Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

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Photo de monsieur le député Damien Girard

Damien Girard

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Steevy Gustave

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Catherine Hervieu

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Jérémie Iordanoff

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Photo de madame la députée Julie Laernoes

Julie Laernoes

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Photo de monsieur le député Tristan Lahais

Tristan Lahais

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Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy

Benjamin Lucas-Lundy

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Photo de madame la députée Julie Ozenne

Julie Ozenne

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Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

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Photo de madame la députée Marie Pochon

Marie Pochon

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

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Photo de madame la députée Sandra Regol

Sandra Regol

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Photo de madame la députée Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de madame la députée Eva Sas

Eva Sas

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Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

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Photo de madame la députée Danielle Simonnet

Danielle Simonnet

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Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

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Photo de monsieur le député Boris Tavernier

Boris Tavernier

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Photo de monsieur le député Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

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Photo de madame la députée Dominique Voynet

Dominique Voynet

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la situation actuelle des transports en commun et des transports collectifs dans les Outre-mer, incluant une évaluation spécifique de la faisabilité et de l’opportunité de développer des infrastructures ferroviaires. Ce rapport devra également présenter une analyse des contraintes spécifiques à chaque territoire et proposer des pistes de financement pour le développement de ces infrastructures.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à initier une réflexion approfondie sur la situation des transports en commun et des transports collectifs dans les Outre-mer, avec un accent particulier sur la question ferroviaire. Bien que ces territoires disposent de la densité de population et des distances requises pour de telles infrastructures, aucune initiative majeure n’a été menée depuis des décennies. 

Le développement du ferroviaire pourrait constituer une alternative durable à l'utilisation importante de la voiture, en réduisant les émissions de gaz à effet de serre et la congestion routière. Ce rapport permettrait de recenser les besoins en infrastructures, d'évaluer la faisabilité de projets ferroviaires et de proposer des solutions de financement adaptées pour revitaliser et diversifier l'offre de transport dans les Outre-mer.