- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Immigration, asile et intégration
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Immigration et asile | 0 | 18 000 000 |
| Intégration et accès à la nationalité française | 0 | 0 |
| Sauvetage des naufragés(ligne nouvelle) | 18 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 18 000 000 | 18 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement, nous proposons la création d’un programme dédié au sauvetage des migrants naufragés.
Les naufrages ne cessent de se multiplier ces derniers mois et depuis janvier 2024 au moins 51 personnes sont décédées dans la Manche en tentant de faire la traversée jusqu’en Angleterre dans des embarcations de fortune. L’année 2024 est déjà l’année la plus meurtrière. Pour les associations d’aide aux migrants, la politique répressive et sécuritaire des autorités a une grande influence dans la fréquence de ces catastrophes humaines.
En 2023, ce sont plus de 3000 personnes qui ont disparu dans la Méditerranée et ces drames migratoires s’accumulent dans l’indifférence générale des dirigeants politiques. Pour 2024, en juin dernier l’Organisation mondiale des migrations recensait déjà au moins 923 décès, majoritairement en Méditerranée centrale.
Les naufrages sont la première cause de décès des migrants sur les routes de l’exil selon l’ONU, qui estime que "Les capacités de recherche et de sauvetage pour aider les migrants en détresse en mer doivent être renforcées pour aider à sauver des vies". Depuis 2014, au moins 36 000 décès ont été recensés lors de naufrages, sur un total de 63 000 morts dans le monde.
Les derniers gouvernements ont favorisé une politique répressive et sécuritaire de l’asile et de l’immigration, au service de l’endiguement et des expulsions, au détriment d’une politique d’accueil permettant de garantir la dignité des personnes et les droits fondamentaux.
Le gouvernement, par la voix du ministre délégué chargé de la Mer et de la Pêche Fabrice Loher, a promis des moyens supplémentaires pour les sauvetages en mer, face à l’inquiétude des pêcheurs quant aux drames migratoires dans la Manche. En attendant les actes, les décès s’accumulent et le Pas de Calais a connu début septembre le plus grand naufrage de migrants depuis 2021 avec au moins 10 femmes et 2 hommes morts noyés mardi 3 septembre.
Le Parlement s'honorerait donc à voter les crédits que nous proposons à travers la création du programme « Sauvetage des naufragés », afin de financer des dispositifs maritimes qui seraient affrétés par l’État français afin de porter secours en Méditerranée et dans la Manche aux navires et embarcations de fortune en détresse.
Le financement de cette mesure se ferait par un transfert de 18 000 000 d’euros en AE et en CP – soit environ cinq fois le budget de fonctionnement de l’ONG SOS Méditerranée - depuis l’action 03 « lutte contre l’immigration irrégulière » du programme 303 « immigration et asile » vers un nouveau programme intitulé « Sauvetage des naufragés » ainsi abondé de 18 000 000 d'euros en AE et en CP.