- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Justice
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Justice judiciaire | 0 | 1 000 000 |
| Administration pénitentiaire | 0 | 0 |
| Protection judiciaire de la jeunesse | 1 000 000 | 0 |
| Accès au droit et à la justice | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage de la politique de la justice | 0 | 0 |
| Conseil supérieur de la magistrature | 0 | 0 |
| TOTAUX | 1 000 000 | 1 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement entend appuyer les moyens alloués à la protection judiciaire de la jeunesse et notamment la plateforme Pharos, dont la direction incombe à la police judiciaire, dans son action de retrait des contenus illicites en ligne. Au premier semestre 2024, 13 350 signalements portaient sur les contenus relatifs à des atteintes aux mineurs. Ce flux très important conduit est pourtant en deçà de la réalité ; certains sites pornographiques abritent à des millions de vidéos, dont certaines peuvent être liés à des enfants. Il est nécessaire de renforcer les moyens de Pharos pour combattre ce fléau de la pornographie.
Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 1 000 000 euros pour le programme 182 : "Protection judiciaire de la jeunesse " de la mission "Justice" et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour le programme 166 : "Justice judiciaire" de la mission : "Justice". En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.