Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1075

Déposé le lundi 4 novembre 2024
En traitement
Photo de madame la députée Marie-France Lorho

Marie-France Lorho

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Photo de monsieur le député Alexandre Allegret-Pilot

Alexandre Allegret-Pilot

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Photo de monsieur le député José Beaurain

José Beaurain

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Photo de monsieur le député Christophe Bentz

Christophe Bentz

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Photo de monsieur le député Bruno Bilde

Bruno Bilde

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Photo de madame la députée Sophie Blanc

Sophie Blanc

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Photo de monsieur le député Frédéric Boccaletti

Frédéric Boccaletti

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Photo de madame la députée Pascale Bordes

Pascale Bordes

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Photo de monsieur le député Anthony Boulogne

Anthony Boulogne

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Photo de madame la députée Manon Bouquin

Manon Bouquin

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Photo de monsieur le député Sébastien Chenu

Sébastien Chenu

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Photo de madame la députée Caroline Colombier

Caroline Colombier

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Photo de madame la députée Nathalie Da Conceicao Carvalho

Nathalie Da Conceicao Carvalho

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Photo de monsieur le député Hervé de Lépinau

Hervé de Lépinau

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Photo de monsieur le député Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

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Photo de madame la députée Edwige Diaz

Edwige Diaz

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Photo de monsieur le député Nicolas Dragon

Nicolas Dragon

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Photo de monsieur le député Alexandre Dufosset

Alexandre Dufosset

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Photo de monsieur le député Auguste Evrard

Auguste Evrard

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Photo de madame la députée Stéphanie Galzy

Stéphanie Galzy

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Photo de monsieur le député Frank Giletti

Frank Giletti

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Photo de madame la députée Monique Griseti

Monique Griseti

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Photo de monsieur le député Jordan Guitton

Jordan Guitton

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Photo de monsieur le député Julien Guibert

Julien Guibert

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Photo de monsieur le député Timothée Houssin

Timothée Houssin

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Photo de monsieur le député Pascal Jenft

Pascal Jenft

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Photo de madame la députée Tiffany Joncour

Tiffany Joncour

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Photo de madame la députée Florence Joubert

Florence Joubert

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Photo de madame la députée Hélène Laporte

Hélène Laporte

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Photo de madame la députée Laure Lavalette

Laure Lavalette

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Photo de monsieur le député Robert Le Bourgeois

Robert Le Bourgeois

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Photo de madame la députée Julie Lechanteux

Julie Lechanteux

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Photo de madame la députée Gisèle Lelouis

Gisèle Lelouis

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Photo de madame la députée Katiana Levavasseur

Katiana Levavasseur

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Photo de monsieur le député René Lioret

René Lioret

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Photo de monsieur le député David Magnier

David Magnier

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Photo de monsieur le député Pascal Markowsky

Pascal Markowsky

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Photo de madame la députée Claire Marais-Beuil

Claire Marais-Beuil

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Michèle Martinez

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Photo de monsieur le député Kévin Mauvieux

Kévin Mauvieux

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Nicolas Meizonnet

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Photo de madame la députée Yaël Ménaché

Yaël Ménaché

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Photo de monsieur le député Pierre Meurin

Pierre Meurin

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Serge Muller

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Photo de madame la députée Caroline Parmentier

Caroline Parmentier

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Photo de madame la députée Lisette Pollet

Lisette Pollet

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Photo de monsieur le député Stéphane Rambaud

Stéphane Rambaud

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Photo de monsieur le député Julien Rancoule

Julien Rancoule

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Photo de madame la députée Catherine Rimbert

Catherine Rimbert

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Photo de monsieur le député Joseph Rivière

Joseph Rivière

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Photo de madame la députée Béatrice Roullaud

Béatrice Roullaud

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Photo de madame la députée Sophie-Laurence Roy

Sophie-Laurence Roy

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Photo de monsieur le député Arnaud Sanvert

Arnaud Sanvert

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Photo de monsieur le député Emmanuel Taché de la Pagerie

Emmanuel Taché de la Pagerie

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Photo de monsieur le député Thierry Tesson

Thierry Tesson

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Photo de monsieur le député Frédéric Weber

Frédéric Weber

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Photo de madame la députée Sylvie Josserand

Sylvie Josserand

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Photo de monsieur le député Antoine Golliot

Antoine Golliot

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Photo de monsieur le député José Gonzalez

José Gonzalez

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Photo de madame la députée Géraldine Grangier

Géraldine Grangier

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Photo de monsieur le député Alexis Jolly

Alexis Jolly

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Photo de monsieur le député Lionel Tivoli

Lionel Tivoli

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Photo de madame la députée Florence Goulet

Florence Goulet

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire01 000 000
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse1 000 0000
Accès au droit et à la justice00
Conduite et pilotage de la politique de la justice00
Conseil supérieur de la magistrature00
TOTAUX1 000 0001 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement entend appuyer les moyens alloués à la protection judiciaire de la jeunesse et notamment la plateforme Pharos, dont la direction incombe à la police judiciaire, dans son action de retrait des contenus illicites en ligne. Au premier semestre 2024, 13 350 signalements portaient sur les contenus relatifs à des atteintes aux mineurs. Ce flux très important conduit est pourtant en deçà de la réalité ; certains sites pornographiques abritent à des millions de vidéos, dont certaines peuvent être liés à des enfants. Il est nécessaire de renforcer les moyens de Pharos pour combattre ce fléau de la pornographie.

Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 1 000 000 euros pour le programme 182 : "Protection judiciaire de la jeunesse " de la mission "Justice" et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour le programme 166 : "Justice judiciaire" de la mission : "Justice". En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.